Toutes nos ventes, travaux, livraisons et services sont soumis aux conditions suivantes, qui font partie intégrante du contrat. Il ne peut y être dérogé que par écrit. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes les conditions générales figurant sur les documents du client dans la mesure où ces dernières conditions sont contraires aux premières.

Toute réclamation concernant les marchandises livrées doit être formulée par écrit dans les sept jours de la réception des marchandises, sous peine d'irrecevabilité.

Les délais de livraison ne sont pas contraignants pour le vendeur. Les retards habituels de livraison ne peuvent jamais constituer un motif valable pour l'acheteur de résilier la vente, d'en réduire le prix ou de réclamer des dommages-intérêts.

Nos factures sont toujours payables à Wevelgem, nettes sans escompte, contact à la livraison sauf accord écrit contraire.

Toute facture non payée à l'échéance fixée portera, de plein droit et sans mise en demeure, un intérêt de 18% l'an jusqu'au paiement intégral.

En cas de non-paiement total ou partiel de toute facture, même partielle, à l'échéance, sans motif sérieux, le solde de la dette sera majoré, à titre d'indemnité forfaitaire, de 15%, avec un minimum de 125,00 € et un maximum de 2.500,00 € - même en cas d'octroi de délais de grâce.

Les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à leur paiement intégral par l'acheteur.

Le vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable des difficultés qui peuvent survenir au cours ou au moment de la livraison en raison de grèves, de conditions météorologiques, de mesures gouvernementales ou de tous les cas de force majeure.

Toutes nos conventions sont régies par le droit belge. Un litige entre les parties et une demande de paiement relèvent, sauf dérogation de notre part, de la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai.